Que se passe-t-il si un investisseur ne paie pas sa souscription ?
Si un investisseur n’a pas exercé son droit de rétractation dans les délais prévus par la loi et ne paie pas sa souscription dans les délais contractuels ou avant la clôture d’une campagne, les CGU stipulent qu’il doit verser à BeeBonds une indemnité égale au montant souscrit et en attente de paiement après le délai contractuel ou après la clôture de la campagne de financement.